Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Réseau Sécurité Services accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique vous informe sur les données susceptibles d’être collectées lorsque vous consultez le site www.rss-idf.fr, sur les raisons de leur utilisation, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

RÉSEAU SÉCURITÉ SERVICES
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
13 rue du Commandant Delesque
93150 Le Blanc-Mesnil – France

SIREN : 933 801 094
SIRET : 933 801 094 00014

Téléphone : 07 59 69 60 58
Adresse électronique : contact@rss-idf.fr

Représentant légal : Monsieur Benoit Maillard, président.

2. Données personnelles collectées

Réseau Sécurité Services peut collecter les informations que vous communiquez volontairement au moyen des formulaires de contact ou de demande de devis, notamment :

• votre nom et votre prénom ;
• le nom de votre entreprise ou organisme ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse ou le lieu prévu pour l’intervention ;
• la nature de votre projet ;
• les informations contenues dans votre message ;
• les documents éventuellement transmis ;
• toute information nécessaire à l’établissement d’un devis ou à l’organisation d’une intervention.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• type d’appareil et de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• informations relatives aux cookies et traceurs.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces renseignements, Réseau Sécurité Services pourrait ne pas être en mesure de vous répondre.

3. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• étudier votre projet et préparer un devis ;
• organiser une visite technique ou une intervention ;
• assurer le suivi de la relation commerciale ;
• exécuter les prestations commandées ;
• gérer les contrats, commandes, factures et paiements ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• mesurer la fréquentation du site lorsque vous y avez consenti ;
• prévenir les tentatives de fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
• défendre les droits de Réseau Sécurité Services en cas de litige.

Les données collectées ne sont pas utilisées pour prendre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Bases juridiques

Les traitements réalisés reposent, selon les situations, sur :

• votre consentement, notamment pour certains cookies et traceurs ;
• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous demandez un renseignement, une étude ou un devis ;
• l’exécution d’un contrat, lorsque vous commandez une prestation ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;
• l’intérêt légitime de Réseau Sécurité Services, pour assurer le suivi des demandes, la sécurité du site et la défense de ses droits.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent être transmises :

• au personnel habilité de Réseau Sécurité Services ;
• à Vaya Design – Eva Jaremczuk, dans le cadre de la création, de l’administration ou de la maintenance du site, lorsque cet accès est nécessaire ;
• à LWS – Ligne Web Services, en qualité d’hébergeur du site ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, des formulaires et des outils de communication ;
• aux prestataires comptables, juridiques ou administratifs de Réseau Sécurité Services ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Réseau Sécurité Services ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de Réseau Sécurité Services sont tenus de respecter leur confidentialité et de les utiliser uniquement pour l’exécution de leurs missions.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation :

• demandes de contact sans suite commerciale : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
• données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
• données nécessaires à l’exécution d’un contrat : pendant la durée du contrat, puis jusqu’à 5 ans à compter de sa fin ;
• devis non acceptés : jusqu’à 3 ans après leur émission ou le dernier échange ;
• factures et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• données nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des délais de recours ;
• journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité du site ;
• cookies et traceurs : pendant la durée indiquée dans la politique de gestion des cookies.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services externes.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter les cookies non essentiels ;
• de les refuser ;
• de personnaliser vos choix.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » disponible en bas du site.

Pour en savoir davantage sur les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée, consultez la page Gestion des cookies.

8. Services et contenus externes

Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou fonctionnalités provenant de services tiers, par exemple des vidéos, cartes, réseaux sociaux, outils statistiques ou dispositifs de protection contre les messages indésirables.

Ces services peuvent collecter des données ou déposer des cookies uniquement dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsqu’il est requis, après avoir obtenu votre consentement.

Le traitement réalisé directement par ces fournisseurs est soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

9. Transfert de données hors de l’Union européenne

Réseau Sécurité Services privilégie des prestataires qui hébergent et traitent les données au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains services tiers peuvent traiter des données dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Dans cette situation, Réseau Sécurité Services veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10. Sécurité des données

Réseau Sécurité Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• la perte ;
• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l’altération ;
• la destruction ;
• toute utilisation frauduleuse.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS. L’accès à son administration est réservé aux personnes autorisées.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@rss-idf.fr

ou par courrier à :

Réseau Sécurité Services
13 rue du Commandant Delesque
93150 Le Blanc-Mesnil

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Réseau Sécurité Services répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Réseau Sécurité Services n’est pas responsable de leurs contenus, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site externe visité.

14. Modification de la politique de confidentialité

Réseau Sécurité Services peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Réseau Sécurité Services
Téléphone : 07 59 69 60 58
Adresse électronique : contact@rss-idf.fr