Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.rss-idf.fr est édité par :

RÉSEAU SÉCURITÉ SERVICES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 13 rue du Commandant Delesque, 93150 Le Blanc-Mesnil, France

SIREN : 933 801 094
SIRET : 933 801 094 00014
Immatriculation : RCS de Bobigny sous le numéro 933 801 094
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 933801094
Code APE : 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Téléphone : 07 59 69 60 58
Adresse électronique : contact@rss-idf.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Monsieur Benoit Maillard, président de la société Réseau Sécurité Services.

Contact : contact@rss-idf.fr

3. Hébergement du site

Le site www.rss-idf.fr est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 000 €
10 rue Penthièvre
75008 Paris – France

Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : www.lws.fr

Ces coordonnées sont conformes aux informations actuellement publiées par LWS.

4. Conception et réalisation du site

Le site www.rss-idf.fr a été conçu et réalisé par :

Vaya Design – Eva Jaremczuk

Site réalisé avec WordPress et Elementor.

5. Objet du site

Le site présente les activités, services et réalisations de Réseau Sécurité Services dans les domaines suivants :

  • systèmes d’alarme ;
  • vidéosurveillance ;
  • contrôle d’accès ;
  • interphonie ;
  • solutions PPMS ;
  • infrastructures réseau, Wi-Fi et câblage voix-données ;
  • installation et maintenance des équipements.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Réseau Sécurité Services ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Réseau Sécurité Services.

Les marques, noms commerciaux, logos et visuels appartenant aux fabricants ou partenaires cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

Réseau Sécurité Services s’efforce de fournir des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

Les photographies, illustrations, descriptifs techniques, caractéristiques de produits et tarifs éventuellement présentés sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis et ne deviennent contractuels qu’après validation d’un devis ou d’un contrat.

Réseau Sécurité Services ne pourra être tenue responsable :

  • d’une erreur ou omission dans les informations publiées ;
  • d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • d’un dommage résultant de l’utilisation du site ;
  • du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers accessible par un lien hypertexte.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des partenaires, fabricants ou organismes tiers.

Réseau Sécurité Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques relatives aux données personnelles.

La création d’un lien vers le site www.rss-idf.fr est soumise à l’autorisation préalable de Réseau Sécurité Services.

9. Données personnelles

Les données communiquées par l’intermédiaire des formulaires du site sont traitées par Réseau Sécurité Services afin de :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • préparer et transmettre des devis ;
  • organiser les rendez-vous et interventions ;
  • assurer le suivi des demandes et de la relation commerciale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

contact@rss-idf.fr

En cas de difficulté persistante, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur www.cnil.fr.

Les modalités détaillées des traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs destinés à la mesure d’audience, à l’affichage de contenus externes ou au fonctionnement de services tiers.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels depuis le bandeau de consentement ou le lien permanent « Gestion des cookies » situé en bas du site.

Le refus des cookies non essentiels doit être aussi facilement accessible que leur acceptation. Certains traceurs nécessitent un consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

Réseau Sécurité Services
13 rue du Commandant Delesque
93150 Le Blanc-Mesnil
Téléphone : 07 59 69 60 58
Courriel : contact@rss-idf.fr

Les mentions légales sont obligatoires sur un site professionnel et doivent rester facilement accessibles, généralement depuis le pied de page. Les renseignements d’identification et d’hébergement attendus sont détaillés par Service Public Entreprendre et le ministère de l’Économie. Les cookies non essentiels nécessitent en principe un consentement préalable selon la CNIL.

Avant la publication, il reste seulement à renseigner la section « Hébergement du site » et à vérifier que les trois liens du footer — Mentions légales, Politique de confidentialité et Gestion des cookies — ouvrent chacun la bonne page.